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Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Yin Shi Academy (ci-après "la Plateforme"), plateforme de formation continue en diététique chinoise, nutrition moderne et cuisine thérapeutique.

Article 2 - Acceptation

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV. L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance lors de la création de son compte.

Article 3 - Compte utilisateur

  • L'utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
  • Un compte est personnel et non transferable
  • L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment (RGPD, droit a l'oubli)
  • Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale)

Article 4 - accès au contenu

  • Cours gratuits : accessibles sans inscription, sans limitation de durée
  • Cours payants (achat unitaire) : accessibles après paiement, a vie, sans limitation de durée
  • Cours payants (abonnement) : accessibles pendant la durée de l'abonnement actif

L'accès au contenu payant est conditionné par le statut de l'enrollment ou de l'abonnement vérifié en temps reel via Supabase.

Article 5 - données personnelles (RGPD)

  • Yin Shi Academy collecte les données nécessaires au fonctionnement du service (nom, email, progression, paiements)
  • Les données de santé implicites (intérêts pour la MTC, la nutrition) sont traitees avec une confidentialité renforcée
  • L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données
  • Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Les données de paiement (carte bancaire) sont traitees exclusivement par Stripe (PCI-DSS Level 1). Yin Shi Academy ne stocké aucune donnée de carte bancaire
  • Stripe est sous-traitant de Yin Shi Academy pour le traitement des paiements (DPA en place, RGPD art. 28)

Article 6 - Interdictions

L'utilisateur s'interdit de :

  • Partager ses identifiants avec un tiers
  • Redistribuer le contenu payant
  • Copier, extraire ou republier le contenu pédagogique
  • Utiliser des moyens techniques pour contourner le paywall
  • créer des comptes multiples pour éviter le paiement

Tout manquement peut entrainer la suspension immediate du compte sans remboursement.