Conditions Generales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Yin Shi Academy (ci-après "la Plateforme"), plateforme de formation continue en diététique chinoise, nutrition moderne et cuisine thérapeutique.
Article 2 - Acceptation
L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV. L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance lors de la création de son compte.
Article 3 - Compte utilisateur
- L'utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Un compte est personnel et non transferable
- L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment (RGPD, droit a l'oubli)
- Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale)
Article 4 - accès au contenu
- Cours gratuits : accessibles sans inscription, sans limitation de durée
- Cours payants (achat unitaire) : accessibles après paiement, a vie, sans limitation de durée
- Cours payants (abonnement) : accessibles pendant la durée de l'abonnement actif
L'accès au contenu payant est conditionné par le statut de l'enrollment ou de l'abonnement vérifié en temps reel via Supabase.
Article 5 - données personnelles (RGPD)
- Yin Shi Academy collecte les données nécessaires au fonctionnement du service (nom, email, progression, paiements)
- Les données de santé implicites (intérêts pour la MTC, la nutrition) sont traitees avec une confidentialité renforcée
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données
- Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
- Les données de paiement (carte bancaire) sont traitees exclusivement par Stripe (PCI-DSS Level 1). Yin Shi Academy ne stocké aucune donnée de carte bancaire
- Stripe est sous-traitant de Yin Shi Academy pour le traitement des paiements (DPA en place, RGPD art. 28)
Article 6 - Interdictions
L'utilisateur s'interdit de :
- Partager ses identifiants avec un tiers
- Redistribuer le contenu payant
- Copier, extraire ou republier le contenu pédagogique
- Utiliser des moyens techniques pour contourner le paywall
- créer des comptes multiples pour éviter le paiement
Tout manquement peut entrainer la suspension immediate du compte sans remboursement.